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Aide à la certification

Volet administratif

Le volet administratif doit être rempli, imprimé en trois exemplaires et signé par le médecin qui a validé le décès.

La plupart des champs ne posent pas de problème d'interprétation.

La date et l'heure du décès doivent être précisées, le cas échéant de manière approximative. Ne pas indiquer la date du constat. Toutefois, dans le cas d'un décès présentant un obstacle médico-légal, ces mentions seront confirmées ultérieurement par l'expertise médico-légale.

Les champs suivants peuvent cependant nécessiter certains compléments d'information :

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