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Aide à la certification

Volet médical

En remplissant le volet médical, il s'agit pour vous de donner l'explication médicale du décès qui vous paraît la plus probable. Vous devez également indiquer toutes autres informations que vous jugez utile pour la connaissance des causes de décès.

Ne pas utiliser d'abréviation ambiguë (exemple : IR Insuffisance respiratoire ? rénale ?). Evitez les termes inusités. Evitez les noms propres qui ne sont pas d'utilisation courante ou qui pourraient correspondre à des affections différentes.

Le volet médical du certificat de décès est anonyme et confidentiel.

Le volet médical diffère selon l'âge du décès.

Le certificat néonatal est à utiliser pour tous les décès d'enfants nés vivants et décédés entre la naissance et 27 jours révolus.

Dans les autres cas, utiliser le certificat général.

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