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Aide à la certification

Certificat général

Il comprend les causes de décès ainsi que des informations complémentaires.

Pour la déclaration des causes de décès, deux parties sont prévues.

  • Dans la partie I, vous devez rapporter la séquence des événements morbides ayant conduit à la mort, en partant de la cause immédiate (maladie terminale, traumatisme ou complication ayant directement entraîné la mort) jusqu'à la cause initiale du décès (maladie ou traumatisme étant à l'origine de la séquence des événements morbides ayant entraîné la mort). C'est à partir de la cause initiale du décès que sont établies les statistiques de mortalité.
  • Dans la partie II, vous devez rapporter, s'ils existent, les états morbides, facteurs ou états physiologiques ayant contribué au décès, mais sans être directement à l'origine de la cause initiale mentionnée dans la partie I.


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